POLITIQUE

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD

La Conférence Nationale Souveraine tenue du 15 janvier au 7 avril 1993, à travers la Charte de Transition a mis des institutions transitoires qui régissent actuellement la vie du pays. Cette conférence a abouti à l'élection du Premier Ministre, l'établissement d'un Parlement Provisoire appelé Conseil Supérieur de la Transition (CST) en sus du Président de la République, chef de l'État. Au terme de cette période de transition, le pays est appelé à se doter des institu¬tions définitives issues des élections libres et démocratiques.

I. Les Structures d’Etat

Le Tchad est un Etat unitaire fortement centralisé. Cette centralisation de pouvoir de décision est l'un des maux dont souffre le pays depuis son indépendance et la Conférence Nationale Souveraine a préconisé une forte décentralisation avec possibilité de division administrative du pays en Régions ou Départements. Le type de régime retenu par la CNS pour régir la société tchadienne, est un système parlementaire rationalisé, séparant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

A. L'Exécutif

1) La Présidence

La Conférence Nationale Souveraine a reconduit la plupart des prérogatives antérieures du Président de la République. Il est le chef de l'État, chef suprême des armées et celui de l'administration. Il assure la continuité de l'État; il est le garant de l'unité nationale, de l'indépendance nationale, de la magistrature, de l'intégrité territoriale et du respect des traités et accords dont le Tchad est partie prenante. Il préside également le Conseil des Ministres.

Le Général de Corps d'Armées, Son Excéllence Idriss Deby Itnopréside actuellement aux destinées du pays depuis le ler décembre 1990.

Au sein de la présidence, il y a principalement les cabinets suivants :
- Le Secrétariat Général
- Le Cabinet civil
- l'Etat Major Particulier

2) La Primature

Instance du pouvoir exécutif, la primature exécute la politique de la nation définie en conseil des ministres. Sous la supervision du Premier Ministre, le Gouvernement assure la sécurité publique et le maintien de l’ordre dans le respect des libertés et des Droits de l’homme.

A cette fin, il dispose de toutes les forces de police chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité intérieure. Le Gouvernement dispose également des organes de contrôle de l’administration. Il s’assure du bon fonctionnement des services publics, de la bonne gestion des finances publiques, des entreprises nationales et des organismes publics. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est nommé par le Président de la République.

Il coordonne l’action des membres de son Gouvernement qui est responsable devant le Parlement.

B. Le Législatif

3) L'Assemblée Nationale

A l'avénement de la démocartie au Tchad, le Conseil Supérieur de la Transition (CST) est le Parlement Provisoire de la République du Tchad. Les membres du CST sont issus de la Conférence Nationale Souveraine (CNS). Ils sont au nombre de 57 et portent le titre de Conseiller. Les anciens chefs d'Etat sont membres de droit. Actuellement, les députés membres de l'Assemblée nationales sont provenus des élections législatives.

L'actuel président de l'Assemblée Nationale : Monsieur Nassour Guélendouksia Ouaïdou

Suite à un accord signée entre l'Etat et l'Opposition, il est décidé qu'on organise des élections législatives au courant de l'année 2009. Pour cela, les partis politiques commencent déjà à s'organiser.

4) Le judiciaire

Le pouvoir judiciaire au Tchad est exercé par la Cour d'Appel, les Tribunaux, les Justices de paix et le Tribunal de Travail et des Affaires Sociales.
Il existe au Tchad deux catégories de Tribunaux de 1ère instance: les Tribunaux de 1ère instance de 1 classe et les Tribunaux de 1ère instance de 2ème classe. Les Tribunaux de 1ère instance de 1ère classe sont au nombre de quatre et implantés dans les chefs-lieux des Préfectures suivantes: N'Djaména (Chari-Baguirmi), Moundou (Logone Occidental), Sarh (Moyen-Chari) et Abéché (Ouaddaï). Les Tribunaux de 1ère instance de 2e classe sont dans les dix autres chefs-lieux ou Préfectures notamment Laï (Tandjilé), Doba (Logone Oriental), Bongor (Mayo¬Kebbi), Am-Timan (Salamat), Mongo (Guéra), Bol (Lac), Mao (Kanem), Ati (Batha), Biltine (Biltine), Faya-Largeau (Borkou-Ennedi-Tibesti).
Il existe également six sections de Tribunaux dans les Sous-Préfectures de Koumra, Pala, Moussoro, Bokoro, Iriba et Fada.
Les Justices de paix sont créées dans toutes les Sous-Préfectures à l'exception de celles qui sont déjà dotées des sections des Tribunaux de 1ère instance.
Il y a un seul Tribunal de Travail au Tchad, mais les Tribunaux de 1ère instance de 1ère classe sont habilités à trancher les litiges ou affaires sociales qui opposent les parties contractantes. La Cour d'Appel est l'instance suprême. Elle est compétente pour juger en appel et en dernier ressort tous les jugements rendus par les Tribunaux au Tchad. Elle comprend cinq chambres:
- une chambre civile, commerciale et des affaires sociales;
- une chambre d'accusation; une chambre correctionnelle et de simple police;
- une chambre de cassation et une chambre administrative et financière.

Par décret No. 20/PR/94 du 18 juillet 1994, il est créé au Tchad une chambre constitutionnelle, rattachée à la cour d'appel. Elle aura à se prononcer sur la constitutionnalité des lois et les textes réglementaires en attendant la mise en place des constitutions définitives.
Les juridictions exceptionnelles ont, conformément à une résolution de la CNS, été supprimées.


Actuellement, il y a deux organisations qui gèrent la justice.

- Conseil Constitutionnel
- Cour Suprème



5) - Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) rédaction en cours

6) Le Haut Conseil de la Communication

C’est une autorité administrative indépendante, chargée de garantir la liberté de l’information et de la communication. Le Haut Conseil de la Communication a pour missions, entre autres, d’assurer la liberté et la protection de la presse, de garantir l’accès aux sources d’informations et aux moyens publics d’information.

Il doit par ailleurs veiller au respect de l’expression pluraliste des courants des pensées et d’opinions dans la presse et la communication audiovisuelle. Il statue aussi sur les violations du code de déontologie et encourage l’excellence professionnelle des journalistes et des entreprises de presse. Il lui incombe également d’autoriser l’exploitation par des personnes privées, des services de radiodiffusion et de télévision.

II. Les Partis Politiques

Le Tchad a connu le pluralisme politique avant même son accession à la souve¬raineté internationale. A ce début de la vie politique au Tchad, certains partis politiques sont nés. On citera entre autres le Parti Progressiste Tchadien, section du Rassemblement Démocratique Africain (PPT-RDA) créé le 8 février 1947; l'Action Sociale du Tchad (A.S.T); le Groupement des Indépendants et des Ruraux du Tchad (G.I.R.T); le Mouvement Socialiste Africain (M.S.A); l'Union Démocratique Indépendante du Tchad (U.D.I.T)...

Deux ans après l'indépendance, François Tombalbaye, premier Président du Tchad, par ordonnance No. 03/PG/INT du 19 janvier 1962, dissout tous ces partis politiques à l'exception de son parti le PPT-RDA. Certains partis qui ne sont pas absorbés par le PPT-RDA sont systématiquement anéantis. Désormais le pays est entièrement contrôlé par le Bureau Politique National du PPT-RDA qui exerce un droit de regard exclusif sur toutes les institutions.

Le 28 août 1973, François Tombalbaye créa le Mouvement National pour la Révolution Culturelle et Sociale (MNRCS) et le PPT-RDA sera à son tour dissout. Le 13 avril 1975, un coup d'état militaire renversa celui qui fut le père de l'indépendance et le pays ne connaîtra aucun parti politique. Le 7 juin 1982, Hissein Habré est arrivé au pouvoir et crée l'Union Nationale pour l'indépendance et la Révolution (UNIR) le 22 juin 1984 à la suite du Congrès Extraordinaire FROLINAT-FAN. La chute du dernier régime de parti unique le 1er décembre 1990, sous les coups conjugués des différentes forces démocratiques et militaires, la déclaration d’Idriss Deby, Président de la République, du 4 décembre 1990, a ouvert la voie à une nouvelle vie démocratique.

La promulgation de l'ordonnance No. 015/PR/91 du 4 octobre 1991 a déterminé les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques au Tchad. Sur la base de cette ordonnance, 59 partis politiques, dont la plu¬part ont leur siège à N'Djaména, exercent leurs activités.
C'est la fin du monopartisme qui a marqué le pays plus de 30 ans et le début du pluralisme politique renaissant.

III. Les Syndicats et les Associations de la Société Civile

a) Les Syndicats

A l'instar d'autres pays africains sous domination française, le syndicalisme au Tchad est régi par la loi fondamentale de 1884 qui reconnaît explicitement le droit syndical. En cette période, il existait déjà quatre centrales syndicales telles que:

- l'Union Locale des Syndicats des Travailleurs du Tchad (ULST) créée en 1946 et affiliée au CGT,
- la Section Locale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens qui connaîtra une mutation et deviendra la Confédération Tchadienne Démocratique du Tchad créée en 1949;
- L'Union des Syndicats Autonomes du Tchad créée en 1956.

A la suite d'une scission intervenue au sein de L'USAT, une Confédération Africaine des Syndicats Libres a été créée.

Après l'accession du Tchad à l'indépendance et sous la pression du pouvoir en place, ces centrales vont connaître progressivement des fusions.

Le Tchad a ratifié plusieurs conventions internationales sur la liberté syndicale notamment la Convention Internationale No. 87 sur la liberté syndicale et la pro¬tection du droit syndical de 1948 reconnues par le Tchad en 1960; la Convention Internationale No 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective recon¬nue par le Tchad en 1960.

Outre ces conventions, il existe également des textes nationaux réglementant le travail au Tchad tels que la Loi No. 7/66 du 4 mars 1966 portant code de travail; la Convention Collective Générale du 23/01/69; l'Ordonnance No. 15 portant statut général des fonctionnaires et d'autres statuts particuliers aux différents corps.

On compte actuellement 12 syndicats au Tchad dont trois centrales: l'Union des Syndicats du Tchad (UST), la Confédération Libre des Travailleurs du Tchad (CLTT), la Centrale Syndicale du Tchad (CST). Les autres sont des syndicats autonomes ou professionnels.

b) Les Associations de la Société Civile

Le Tchad compte actuellement plus de 500 Associations de la Société Civile parmi lesquelles il y a des Associations de Défense de Droit de l'Homme à savoir la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH), l'Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH), le Tchad-Non Violence, les Associations à caractère professionnel, des Associations qui concourent au développement économique, social, culturel et des Associations religieuses.

V. Les Mass-médias

La C.N.S. a déterminé les modalités de fonctionnement du régime de presse au Tchad. La Charte de Transition, dans son article 34, stipule que les libertés d'association, de réunion, de presse et de publication sont garanties. A cet effet, ii est créé un Haut Conseil de la Communication (HCC), autorité administrative indépendante du pouvoir public chargée de garantir la liberté d'information et de communication.

Il existe actuellement au Tchad 33 journaux privés (comme N'Djaména Bi-Hebdo, Contact, Progrès, Tchad et Culture, le Temps, Notre Temps, l-Observateur, MiroirTchad) dont certains portent sur les informations générales, d'autres sur la culture et le sport... Certains partis politiques ont des journaux d'opinion tels que: "le Patriote", "le Renouveau", "la Vérité", etc.

Le Tchad compte actuellement trois organes de presse officielle:

- la Radiodiffusion Nationale Tchadienne (RNT) avec ses trois stations régionales à Moundou, Sarh et Abéché,
- la Télé-Tchad qui ne couvre que N'Djaména, la Capitale, et ses environs;
- l'Agence Tchadienne de Presse (ATP).

La RNT et la Télé-Tchad sont maintenant sous l'hospice de l'ONRTV (Office Nationale de la Radio et de la Télévision).